La loi française sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordre adoptée le 27 mars 2017 demande aux plus grandes entreprises françaises d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, à la santé-sécurité des personnes et à l’environnement. Ce plan doit être rendu public dans les rapports annuels de gestion des entreprises. L’étude porte sur les premiers plans publiés au 13 avril 2018 (une soixantaine). Elle a pour objet de montrer les premières tendances quant à l’application de la loi française sur le devoir de vigilance par les entreprises concernées et d’identifier des enjeux d’application pour les entreprises, afin de les accompagner dans leurs démarches. Elle a été faite en collaboration avec la société B&L Evolution, contributrice sur le volet environnementale.

Etude complète actualisée (septembre 2018)

Synthèse des résultats :
- Des exigences règlementaires comprises et en cours d’intégration dans les entreprises
- Des démarches collaboratives coordonnées par les Directions RSE/DD
- Le portage au plus haut niveau et l’association avec les parties prenantes à organiser
- Des démarches débutées en 2017, de maturité différentes au sein des entreprises
- Des mesures du plan à formaliser à partir des cartographies effectuées ou initiées en 2017 ; réponses de gestion des risques et dispositifs de suivi notamment
- Un accent mis aujourd’hui en priorité sur les démarches liées à la gestion des fournisseurs
- Des démarches droits humains et environnementales présentées comme maitrisées
- Des pratiques avancées de vigilance : identification précise des risques, intégration dans les processus existantes, réponses ciblées aux enjeux identifiés.
- Des efforts de transparence et de reporting détaillé par certaines entreprises

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