Etude sur les droits de l'homme & devoir de vigilance dans les récents accords-cadres mondiaux
La présente étude a pour objet d’analyser le contenu des plus récents accords-cadres mondiaux au regard de leur dimension droits de l’homme et du devoir de vigilance des entreprises internationales, tel que défini par les référentiels internationaux et la loi française sur le devoir de vigilance. Elle est basée sur 16 accords-cadres mondiaux signés ou renouvelés entre 2017 et 2019.
Elle montre que les accords-cadres mondiaux ont les memes périmètres d'application des démarches de vigilance et sont dès lors des outils utiles de déploiement de ces démarches : diffusion et communication, identification des risques opérationnels, suivi , alerte et recueil des signalements. Et par leur nature même d'instruments négociés avec les organisations syndicales, ils sont un outil d'association des parties prenantes aux démarches de vigilance.