Février 2019

Etude : droits de l'homme & devoir de vigilance dans les accords-cadres mondiaux

Notre étude vise à étudier les liens entre les démarches de vigilance en matière de droits de l'homme et les récents accords-cadres internationaux (2017-2019).  Elle montre que les accords-cadres mondiaux ont les memes périmètres d'application des démarches de vigilance et sont dès lors des outils utiles de déploiement de ces démarches : diffusion et communication, identification des risques opérationnels, suivi , alerte et recueil des signalements. Et par leur nature meme d'instruments négociés avec les organisations syndicales, ils sont un outil d'association des parties prenantes aux démarches de vigilance. 

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